La société UpKaze SAS (ci-après désignée le “Vendeur” ou “UpKaze”) exploite sur le site internet (ci-après le “Site” www.upkaze.com) une plateforme de vente de coques de téléphone imprimées en 3D ainsi que d’autres accessoires (ci-après le ou les “Produit(s)” ou le ou les “Article(s)”).

Sur le Site, UpKaze présente les Produits référencés mis en vente. Ce Site permet ainsi aux Utilisateurs de consulter les Produits et de procéder aux achats en ligne desdits Produits.

Les présentes Conditions Générales de Services reprennent les principales Conditions d’Utilisation du Site applicables à tous les Utilisateurs ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat de Produits conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

“Article” ou “Produit”: désigne les produits référencés et mis en vente sur le Site. Les produits mis en vente sur le Site sont principalement des coques de téléphone imprimées en 3D, ainsi que d’autres accessoires. Les principales caractéristiques, adaptabilité du Produit au téléphone, conseils d’utilisation, tarifs et conditions de livraison des Produits sont décrits sur le Site.

“Client”, “Acheteur”: désigne tout Utilisateur ayant effectué un achat de Produits par l’intermédiaire du Site

“Compte”: désigne l’espace personnel de chaque Membre lui permettant de vérifier les informations le concernant, l’historique de ses commandes effectuées sur le Site, ses factures, ainsi que toutes informations relatives au Site.

“Conditions Générales” : désignent les présentes Conditions Générales de Services qui regroupent les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

“Droits de Propriété Intellectuelle” : désignent l’ensemble des éléments composant le Site, susceptibles d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle en vertu des dispositions nationales ou internationales applicables en la matière.

“L’Hébergeur” : désigne la société OVH dont les coordonnées sont mentionnées par les Mentions Légales présentes sur le Site.

“HomePage” : désigne la page d’accueil du Site www.upkaze.com où sont proposés tous les onglets en vue de la navigation des Membres, Utilisateurs et Clients sur le Site.

“Membre” : désigne toute personne ayant procédé à son inscription sur le Site et disposant d’un Compte.

“Produit” : désigne tout article, bien, objet mis en vente sur le Site.

“Services” : désignent les services et outils mis à disposition sur le Site notamment en vue de la commande et de la réalisation d’achat de Produits par l’intermédiaire du Site.

“Site” : désigne le site www.upkaze.com exploité par UpKaze SAS, à partir duquel est accessible la plateforme de vente en ligne.

“Société” : désigne la société UpKaze SAS, qui exploite le Site internet.

“Utilisateur” : désigne le Visiteur, le Membre ou le Client.

“Visiteur” : désigne toute personne qui navigue sur le Site internet sans être inscrit, le Visiteur a ainsi accès à la HomePage du Site. Le Visiteur n’est pas inscrit sur la plateforme et ne dispose pas de la qualité de Membre. Le Visiteur peut consulter les Produits et également procéder aux achats sur le Site, en renseignant les coordonnées et renseignements nécessaires à la passation de la commande.

ARTICLE 2 – PRINCIPALES MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire.

Chaque Utilisateur peut procéder à l’achat de Produits sur le Site et consulter l’ensemble des Produits sans être inscrit sur le Site.

Afin de passer commande sur le Site, l’Utilisateur devra indiquer les renseignements et coordonnées nécessaires à la passation de sa commande sur le Site.

Dans le cadre du processus de passation de commande et d’inscription, il sera demandé aux Utilisateurs de fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire devront être renseignés. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.

La navigation sur le Site, l’utilisation des Services et l’inscription sur le Site impliquent l’acceptation par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales de Services.

La navigation sur le Site et l’utilisation des différents Services est ouverte à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique ne disposant pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. L’inscription est également accessible à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

UpKaze n’est tenue d’aucune obligation de surveillance de l’accès au Site et ne pourra être responsable de toute utilisation du Site par une personne mineure ou incapable.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de l’adresse e-mail communiquée à UpKaze UpKaze adressera toute information due au titre du Service à cette adresse e-mail. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement l’adresse e-mail connue par le Site. En cas de modification de son adresse e-mail, il relèvera de la responsabilité de l’Utilisateur de la renseigner.

Les Utilisateurs ont également la faculté de devenir Membre du Site en procédant à leur inscription afin de disposer de leur propre Compte. L’inscription sur le Site permet de faciliter la navigation des Utilisateurs sur la plateforme et de consulter leur Compte et l’ensemble des informations et services qui y sont accessibles.

ARTICLE 3 – LA POSSIBILITE DE CREATION D’UN COMPTE

3.1 – Le processus de création d’un Compte

Les Utilisateurs ont la faculté de créer leur propre Compte sur le Site.

En s’inscrivant sur le Site, les Membres acceptent les Conditions Générales de Services afin de pouvoir accéder aux services et outils accessibles sur le Site www.upkaze.com. L’acceptation des Conditions Générales de Services est matérialisée par une case à cocher au moment de la création du Compte du Membre.

L’ensemble des obligations visées par l’article ci-dessus, notamment la fourniture d’informations actuelles, complètes et exactes, responsabilité de l’Utilisateur quant à la protection et à l’utilisation de ses données, sont également applicables dans le cadre du processus de création d’un Compte.

Si la société UpKaze SAS découvre que certaines données renseignées lors de l’inscription aux Services accessibles sur le Site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si UpKaze SAS décide, à son entière discrétion, que vous n’êtes pas Membre, UpKaze SAS peut résilier tous les droits d’accès liés aux Services immédiatement et sans préavis.

Les Membres du Site acceptent d’être informés par email des nouveaux Produits, services et outils proposés par la Société. Les Membres auront la possibilité d'arrêter de recevoir ces e-mails en suivant le lien de "désinscription" communiqué dans chacun de ces e-mails.

3.2 – Mot de passe et sécurité

Le Membre est responsable de l’utilisation, de l’affectation et de la conservation des codes d’accès lui permettant d’accéder à son Compte personnel. Il fait son affaire personnelle des risques, notamment financiers, liés à leur divulgation ou à leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt, prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires à leur sécurité et à leur plus stricte confidentialité. La responsabilité de UpKaze ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif du Compte, dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès.

Le Membre garantit UpKaze contre toute réclamation émanant d’un tiers du fait d’un quelconque dommage consécutif à la perte, au vol ou à l’utilisation non autorisée des codes d’accès.

Le Membre est responsable de l’utilisation qui est faite de l’adresse e-mail communiquée à UpKaze. UpKaze adressera toute information due au titre du Service à cette adresse e-mail. Il appartient au Membre de vérifier régulièrement l’adresse e-mail connue par le Compte personnel. En cas de modification de son adresse e-mail, le Membre doit procéder lui-même à cette modification dans son Compte personnel.

3.3 – La gestion de son Compte par le Membre

Le Membre a également accès sur le Site à son Compte personnel qui lui permet de gérer ses données personnelles ainsi que son activité sur le Site.

Chaque Membre dispose de son Compte à l’issue de son inscription sur le Site. Son Compte est accessible sur la HomePage en cliquant sur l’onglet spécifique.

Sur son Compte, le Membre peut notamment :

  • Vérifier ses informations personnelles mentionnées dans le cadre de son inscription sur le Site, les modifier, les mettre à jour ;

  • Avoir accès à l’historique des commandes de Produits qu’il a effectué sur le Site ;

  • Se désinscrire des Services UpKaze

Les services mentionnés ci-dessus et accessibles dans le cadre du Compte de chaque Membre, ne sont pas exhaustifs et UpKaze pourra adapter et proposer d’autres fonctionnalités.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société UpKaze, société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé 1 rue Jacques Cellier, 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 834 039 414, dont le numéro de téléphone est le suivant :06.58.91.70.76, ci-après désignée UpKaze ou le “Vendeur”, et d'autre part, par Client souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.upkaze.com dénommée ci-après “le Client” ou l’“Acheteur”.

Le Client désigne tout Acheteur de Produits sur le Site.

Les “Produits” ou “Articles” désignent les Produits en vente sur le Site, notamment les coques de téléphone imprimées en 3D et les autres accessoires mis en vente sur le Site.

La boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : www.upkaze.com, ci-après “le Site”.

4.1. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client agissant en qualité de consommateur dans le cadre de tout achat de Produits effectué par le biais du Site marchand www.upkaze.com.

L’achat de Produits à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont réservés à l’usage strictement personnel du Client. Les Produits ne peuvent en aucun cas être revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclut les Conditions Générales et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le Client. Toute commande de Produits sur le Site implique l’acception des présentes Conditions Générales par l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de UpKaze constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site www.upkaze.com.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts  de UpKaze, se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, ou en fonction de la gravité des actes, de suspendre les commande de Produits et le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés par ce dernier.

UpKaze se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

4.2. Caractéristiques des Produits proposés à la vente

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un ou plusieurs Produits sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d' UpKaze. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, l’adaptabilité et les particularités essentielles.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

4.3 Commandes

Le Client passe commande de Produits sur le Site internet. Afin de passer commande sur le Site, le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :

  • Choix du ou des Produits et ajout au panier ;

  • Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ;

  • Identification sur le Site internet en indiquant toutes les coordonnées et renseignements demandés (notamment nom, prénom, adresse, adresse de livraison ou identifiants et mot de passe du Membre…) ;

  • Acceptation des Conditions Générales de Vente ;

  • Validation du paiement.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.

UpKaze se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes de Produits en quantités importantes laissant supposé que le Client n’agît pas pour ses besoins personnels mais à titre professionnel.

4.4 Tarifs

Les prix de vente et de livraison des Produits sont indiqués en Euros au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Ainsi, les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

Les prix sont valables uniquement pour le territoire de l’Union Européenne.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces taxes applicables et frais de livraison.

4.5 Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, Master Card, American Express, autres cartes bleues

  • par Paypal ;

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

UpKaze ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les Conditions Générales de Services relatives à l’utilisation du ou des Services de Paiement accessibles sur le Site sont accessibles sur le Site du Service de Paiement : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation dès réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par UpKaze.

4.6 Zone géographique

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine, DOM TOM, Suisse, Monaco, pays de l’Union Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous remercions de nous contacter par email à l’adresse UpKaze SAS, 1 rue Jacques Cellier 51100 Reims, ou par téléphone au numéro 06.58.91.70.76.

4.7. Expédition et délais de livraison

4.7.1. Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de la passation de commande.

En cas de livraison dans les DOM TOM et dans les autres pays de l’Union Européenne (hors France), les Produits commandés sur le Site seront livrés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de la passation de la commande.

La livraison sera réalisée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Nos Produits sont fabriqués, puis expédiés à compter de la réception du paiement de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

UpKaze s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En effet, les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

4.7.2. Modalités de livraison et responsabilité

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement dans les conditions précisées précédemment et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, UpKaze ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

UpKaze ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

4.7.3. Non-réception des Produits commandés

En l’absence de réception de la commande dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison initialement prévue et suite à la réception de l’email de confirmation du Paiement, UpKaze recommande aux Clients de contacter le service clients par email à l’adresse suivante : UpKaze SAS, 1 rue Jacques Cellier 51100 Reims ou par téléphone : 06.58.91.70.76

Le cas échéant, la société UpKaze SAS s’engage à expédier de nouveau la commande, dans la limite des stocks disponibles et gratuitement, ou à rembourser le Client dans la limite du montant du ou des Produits non reçus et des frais de livraison payés par ce dernier au titre des Produits non reçus.

Par ailleurs, il est précisé pour le Clients ayant la qualité de consommateurs, que si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

4.7.4. Vérification des Produits commandés et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler (par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société UpKaze SAS à l’adresse suivante : 1 rue Jacques Cellier 51100 Reims ou par courrier électronique à UpKaze à l’adresse suivante contact@upkaze.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir Garanties, notamment). Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de 30 jours.

4.8. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement du bien vendu.

Ainsi UpKaze se réserve la propriété des Produits, où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par UpKaze. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert des risques des Produits au Client.

4.9 Droit de rétractation du Client ayant la qualité de Consommateur

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non professionnel, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Par exception, ces dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé …).

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

4.10 Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le Site www.upkaze.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9  du Code de la Consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais visés ci-dessus et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;

  • allergies, réactions allergènes ou de tout type du Client ou de l’utilisateur du Produit aux matières composant le Produit ;

  • utilisation du Produit par un mineur âgé de moins de 12 ans ;

  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour inexécution du Contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

4.11. Règlement des litiges

4.11.1. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

4.11.2. Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@upkaze.com ou par courrier à l’adresse suivante : UpKaze SAS, 1 rue Jacques Cellier, 51100 Reims.

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

4.12 Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière visible et compréhensible des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.221-5 du Code de la Consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles des Produits compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

  • en l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

  • les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour le Client de commander sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 5 - LIMITATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur déclare connaître la nature du réseau internet et notamment l’impossibilité pour UpKaze de contrôler les réseaux de télécommunications le constituant. En conséquence, les temps de réponse, la continuité de l’accès au Site et au Compte personnel et l’absence de dysfonctionnement ne sont pas garantis, UpKaze n’étant redevable, à cet égard, que d’une obligation de moyen. L’Utilisateur est également informé que UpKaze aura la faculté d’interrompre l’accès au Site et au Compte personnel pour des raisons de maintenance, de réparation ou de dépannage de ses systèmes.

L’Utilisateur est informé que les spécifications techniques du Site sont susceptibles d’évoluer tout au long du Service afin de tenir compte, notamment de l’évolution technique informatique.

UpKaze se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’Accès aux Services UpKaze , si UpKaze  ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement des Services.

ARTICLE 6 - SOUS-TRAITANCE

UpKaze  est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations résultant des présentes Conditions Générales. UpKaze est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des conditions identiques à celles pour ses propres travaux et services.

ARTICLE 7 - PUBLICITE SUR LE SITE

À tout moment, la société UpKaze SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La société UpKaze SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

ARTICLE 8 - ACCESSIBILITE DU SITE ET INTEROPERABILITE

ARTICLE 9 -  OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des services UpKaze, du Contenu de son ordinateur ou disque dur et notamment du Contenu qu’il a téléchargé, transféré, édité publiquement, traité ou saisi (ou auquel il aura eu accès) sur le Site, de la gestion de ses commandes, et des paiements et de toute transmission lors de l’utilisation du Services proposés sur le Site.

En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services de façon raisonnable. Dans le cas d’une utilisation excessive ou contraire aux présentes Conditions Générales, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs, des Services UpKaze, UpKaze se réserve le droit de désactiver le Compte du Membre, ou à interdire l’accès au Site à l’Utilisateur.

Les Membres peuvent vérifier depuis leur Compte l'intégrité du Contenu déposé et les Utilisateurs s’engagent à vérifier l’intégrité du Contenu déposé. Le Site ne saurait donc être tenu responsable d'une quelconque différence entre le Contenu souhaité par les Utilisateurs, et des éventuelles fautes de frappe ou erreurs commises par ce dernier.

Le Site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur (faute de frappe, saisie de l'adresse d'un tiers, adresse invalide ou inexistante, etc.) commise lors de la saisie par l’Utilisateur de son adresse de courrier électronique ou dans le cas d'un changement d'adresse e-mail non signalée par la suite au Site.

L’Utilisateur s'engage à vérifier, a priori ou a posteriori la qualité, l'intégrité et l'existence sur le serveur du Site du (ou des) Contenu(s) transmis ou figurant sur le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ni gêner l’Utilisation et la jouissance d’un autre Utilisateur des Services UpKaze, respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible, ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ; ne pas utiliser les Services UpKaze  à des fins illégales ; ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites web utilisés en rapport avec les Services, y compris les mentions légales, les clauses de non-responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire et que l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ; ne pas enfreindre les droits d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable et reconnait que UpKaze n’a aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou envers toute tierce partie de tout manquement à ses obligations telles que définies par les Conditions Générales de Services et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par UpKaze ).

En conséquence, UpKaze n’est pas en mesure de réguler la qualité, la moralité, la légalité, la véracité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur fourni par les Utilisateurs. Néanmoins, UpKaze se réserve le droit de superviser et/ou de limiter un Contenu posté par un Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 10 -  AGISSEMENTS INTERDITS

En tant que Utilisateur du Site, vous vous interdisez de : (1) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail, ou transmettre de quelque façon et avec quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui enfreindrait ou violerait les droits d’un tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle ou les Informations Protégées d’une personne ; (2) vous faire passer pour une autre personne sans son consentement, y compris vous faire passer pour un employé de UpKaze ou d’un membre de l’équipe, créer plusieurs comptes enregistrés sur le Site sous plusieurs noms et adresses e-mails différentes, ou faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une personne ou dénaturer cette affiliation ; (3) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui violerait une loi ou un règlement ; (4) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout contenu que UpKaze  considérerait, à sa discrétion, comme étant nuisible, ne respectant pas les bonnes mœurs, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible ; (5) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu Utilisateur qui contiendrait des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de messages ou toute autre programme informatique destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, interférer subrepticement ou détourner un système, des données ou informations personnelles; (6) effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu qui violerait les droits ou obligations prévus par une loi ou par des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que des informations internes, des informations exclusives et confidentielles dont vous avez eu connaissance et qui ont été divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’un accord de confidentialité) ; (7) charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site de la publicité ou des éléments promotionnels non sollicités ou non autorisés qui apparaissent sous forme de « courriels non sollicités », de « spams », de « chaînes de lettres », de « chaînes pyramidales » ou sous une autre forme de sollicitation que UpKaze  considère, à sa discrétion, de cette nature ; (8) interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Services ; (9) tenter d'obtenir l'accès au compte ou au mot de passe d'un autre Utilisateur ; (10) « traquer », abuser ou tenter d'abuser ou harceler un autre Utilisateur ; (11) charger un tiers de l'utilisation du Site ou des Services, ou (12) modifier, adapter, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source du Site ou l’un de ses algorithmes utilisés pour allouer les gains détenus par chaque Utilisateur. Toute violation des conditions énoncées ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate et permanente de votre compte

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de UpKaze et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 -   VALIDITÉ, MODIFICATIONS ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par la Société. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment. Elles seront applicables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne et ces derniers seront invitées à les accepter.

UpKaze peut, à son entière discrétion, immédiatement résilier ces Conditions, si (i) un Utilisateur enfreint ces Conditions sans y remédier dans un délai de 8 jours à compter d’une notification écrite (mail, courrier ou tout autre support); (ii) la Société est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par vos soins à UpKaze  ; (iii) ces informations sont ou deviennent inexactes ; ou si (iv) UpKaze décide à son entière discrétion, d’interrompre l’offre des Services.

TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, AINSI QUE LES ENGAGEMENTS CONFIDENTIELS EXPRIMÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT ESSENTIELS À L’ACCORD ENTRE LES PARTIES ET SUBSISTERONT MÊME EN CAS DE RÉSILIATION, D’EXPIRATION OU DE RÉTRACTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

ARTICLE 13 - INDEPENDANCE RECIPROQUE DES PARTIES

Les Utilisateurs utilisent le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et leur inscription sur le Site et l’utilisation des Services ne sont pas constitutives, vis à vis de la Société, d’aucune relation de subordination, d’agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.

ARTICLE 14 - RENONCIATION, TOLERANCE ET CONTINUITE DES CONTRATS

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans le cadre des présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 15 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et la société UpKaze SAS et/ou ses successeurs et ayant droit ont force obligatoire entre les Parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit et préalable de la société UpKaze SAS.

Les contrats, les droits et obligations de la société UpKaze SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 16 - REGLEMENT DES LITIGES

16.1. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16.2. Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec UpKaze par email à l’adresse suivante : contact@upkaze.com ou par courrier à l’adresse suivante : UpKaze SAS, 1 rue Jacques Cellier, 51100 Reims.

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Services pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Utilisateur et UpKaze seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 17 - PREUVE

L’Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 18 - INFORMATIONS LEGALES – DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables à votre inscription et au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Vendeur en vue du traitement des commandes et à l’établissement des factures notamment. Ces informations demandées aux Utilisateurs pourront également être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les Données transmises par l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de son inscription sur le Site.

UpKaze prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel traitées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

L'exercice de ce droit peut être effectué auprès de :

1.            Par courrier à UpKaze SAS, 1 rue Jacques Cellier, 51100 Reims

2.            Par email à contact@upkaze.com avec un justificatif de votre identité.

ARTICLE 19 -  ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATIONS

Les communications adressées par UpKaze peuvent être envoyées à l’adresse email que les Utilisateurs ont indiqué sur le Site UpKaze ou selon tout autre moyen que la société UpKaze SAS détermine à son entière discrétion à l’attention de l’Utilisateur. Tous les autres avis que les Membres envoient à la société UpKaze SAS devront être écrits et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : UpKaze SAS – 1 rue Jacques Cellier – 51100 Reims.

De convention expresse, toute communication ou notification adressée par la société UpKaze SAS sera réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur dans les cinq jours de son envoi. Il appartient donc à l’Utilisateur de mettre à jour et consulter régulièrement l’adresse email, ainsi que les éventuelles coordonnées téléphoniques indiquées au Site.


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